Critères de remboursement

Résumé des normes de remboursement

Une préparation est un médicament au même titre qu’une spécialité et son remboursement est conditionné par son intérêt thérapeutique.
Le médecin est seul juge et il s’engage sur l’intérêt médical de sa prescription en apposant la mention : « préparation à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente disponible ».
Cette mention permet la prise en charge de la préparation magistrale sous la responsabilité du médecin.
Il existe des critères d’exclusion de remboursement même en présence de la phrase du médecin, les principaux étant :
Préparation phytothérapie (sous toutes les formes y compris Huiles Essentielles et EPS) d’oligo éléments ou de vitamines,
Préparations cosmétiques.
Préparations DHEA. Mélatonine, Pregnenolone.

Documents à télécharger

Circulaire 58/2008 de l’Assurance maladie

Synthèse de la circulaire de l’assurance maladie

Arbre Décisionnel